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2La livraison du gaz naturel

Les modalités de livraison du gaz naturel sont définies soit au travers des conditions standard de livraison, soit par contrat directement signé entre le client et Antargaz distribution.

Les Conditions Standard de Livraison

Les conditions standard de livraison, conclues entre le distributeur et le client ont pour objet de définir les conditions de livraison du gaz et les conditions d’accès et de réalisation des interventions pour les clients dont l’Index est relevé semestriellement et pour ceux dont l’Index est relevé mensuellement qui sont équipés d’un compteur de débit maximum inférieur ou égal à 100 m3/h. Les conditions standard de livraison font l’objet d’un contrat de mandat entre le distributeur et le fournisseur inclus dans l’accord de représentation figurant en annexe du contrat d’Acheminement de Distribution. Elles sont jointes par le fournisseur au contrat de fourniture.

Le Contrat de Livraison Direct

Les clients ayant une consommation horaire supérieure à 100 m3/h ont l’obligation de souscrire, en plus du contrat de fourniture, un contrat de livraison directement avec Antargaz Distribution.

1 Liste des communes desservies

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3 L’acheminement et la distribution

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4 Echange de données avec les fournisseurs

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